Déclaration préfectorale de survol d'une zone peuplée

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Les documents à votre disposition

  • Courrier de demande de protocole
  • Déclaration préfectorale de survol d'une zone peuplée
  • Lettre de mandat pour mission drone
  • Accord d'occupation des sols et de survol - Domaines privés (B2B & B2C)
  • Accord Occupation Temporaire du domaine Public (Mairies / Départements...)
  • Attestation d’information et sécurité - Tiers impliqués / participants