Lettre de mandat pour mission drone

Lettre de mandat pour mission drone

Aperçu indisponible

Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour voir cette leçon.

Se connecterS'inscrire

Modèles de courriers (Mandat, occupation des sols, protocole...)

Acheter maintenantEn savoir plus

Les documents à votre disposition

Courrier de demande de protocole

Déclaration préfectorale de survol d'une zone peuplée

Lettre de mandat pour mission drone

Accord d'occupation des sols et de survol - Domaines privés (B2B & B2C)

Accord Occupation Temporaire du domaine Public (Mairies / Départements...)

Attestation d’information et sécurité - Tiers impliqués / participants