Accord Occupation Temporaire du domaine Public (Mairies / Départements...)
Aperçu indisponible
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour voir cette leçon.
Se connecter
S'inscrire
Modèles de courriers (Mandat, occupation des sols, protocole...)
Acheter maintenant
En savoir plus
Les documents à votre disposition
Courrier de demande de protocole
Déclaration préfectorale de survol d'une zone peuplée
Lettre de mandat pour mission drone
Accord d'occupation des sols et de survol - Domaines privés (B2B & B2C)
Accord Occupation Temporaire du domaine Public (Mairies / Départements...)
Attestation d’information et sécurité - Tiers impliqués / participants