Attestation d’information et sécurité en Zone Contrôlée
Cette attestation a pour objectif de formaliser l’information et l’engagement des personnes présentes ou susceptibles d’entrer dans la zone d’opération lors d’une mission drone, que celle-ci soit réalisée en catégorie ouverte (A1, A2 ou A3) ou en catégorie spécifique (STS-01 ou STS-02).
Elle répond à une exigence réglementaire fondamentale consistant à contrôler la zone au sol afin de garantir la sécurité des tiers, du télépilote et de l’aéronef, conformément au règlement (UE) 2019/947 et aux scénarios de vol applicables.
Ce document permet notamment de :
attester que les personnes concernées ont été informées de la présence et des risques liés aux opérations de vol de drone,
formaliser leur engagement à respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’opérateur,
démontrer que l’accès à la zone d’opération est maîtrisé et encadré,
tracer la réalisation d’un briefing de sécurité préalable à l’intervention.
L’attestation inclut un rappel des comportements attendus dans la zone contrôlée, tels que le respect des consignes de sécurité, l’absence d’interférences avec le vol, la vigilance permanente et l’application des procédures d’évacuation en cas d’incident.
Elle constitue une pièce essentielle du dossier opérationnel, particulièrement utile en cas de contrôle ou d’analyse a posteriori d’un événement, en démontrant que l’opérateur a mis en œuvre les mesures nécessaires à la protection des personnes au sol et au respect des obligations réglementaires.